Depuis le 11 mai 2009, le nouveau passeport biométrique est mis en œuvre sur le plan national. La mairie de COHENNOZ ne délivre pas ce nouveau passeport.
Dorénavant, l’enregistrement de la demande de passeport biométrique est effectif à la mairie d’Ugine sur rendez-vous au 04 79 37 25 02.
· Au plan National , il est désormais possible à l’usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n’importe quelle Mairie du territoire national disposant d’une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.
Remarques importantes :
Les passeports confectionnés avant le 11 mai 2009 demeurent valables dans la limite de leur date d’expiration. Il est donc inutile de procéder à leur renouvellement par anticipation.
Il est rappelé que tout mineur, quel que soit son âge, doit posséder son propre passeport, les inscriptions des enfants sur les passeports des parents n’étant pas possible.
Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à la date de validité du passeport. Les usagers sont donc invités à consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs)
Attention : les destinations pour les États-Unis requièrent une procédure particulière.
Pour tous renseignements, consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères
: www.diplomatie.gouv.fr
Formalités pour les personnes majeures
2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes de face, tête nue, sans sourire, sur fond clair, neutre et uni, en couleur, à privilégier.
Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € pour un majeur
Un extrait de naissance avec filiation et mentions marginales (le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état-civil)
La preuve de la nationalité française (le cas échéant).
Un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom, de moins de trois mois.
Un document officiel avec photo permettant l’identification du postulant (CNI, permis de conduire, permis de chasse, carte d’identité militaire, …)
Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.
Cas particuliers
Personne hébergée :
1 attestation d’hébergement en original + photocopie recto/verso de la carte d’identité, passeport ou permis de conduire de l’hébergeant + originaux
Personnes veuves :
Acte de décès ou livret de famille portant mention du décès.
Femme divorcée conservant le nom d’usage :
Jugement du divorce en intégralité + photocopie, convention définitive
Attention :
- Le formulaire de demande est disponible en mairie , il doit être rempli lisiblement et intégralement à l’encre noire.
- Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera détruit
- Toutes les photocopies sont établies par vos soins
- L’intéressé(e) doit être obligatoirement présent au dépôt et au retrait de son passeport
- La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.
Formalités pour les enfants mineurs
2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes de face, tête nue, sans sourire, sur fond clair, neutre et uni, en couleur, à privilégier.
Timbres fiscaux d’une valeur de :
42 € pour un mineur de 15 à 18 ans
17 € pour un mineur de moins de 15 ans
Un extrait de naissance avec filiation et mentions marginales (le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus suffisant pour justifier de son état-civil)
La preuve de la nationalité française (le cas échéant) + photocopie
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois, sauf quittance de propriétaire manuscrite.
- en cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents.
Un justificatif de nationalité française si les parents sont nés à l’étranger
Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.
Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale.
Le formulaire de demande de passeport rempli et signé par le représentant légal y compris le cadre d’autorisation parental.
Selon le cas, la décision de justice, le jugement de divorce définitif en intégralité fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale ou le jugement de tutelle
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal
Le mineur peut signer son passeport à partir de 13 ans.
Attention : - la validité d’un passeport pour les enfants mineurs est de 5 ans
- l’enfant doit être impérativement présent au dépôt et au retrait de son passeport (prise d’empreinte au dépôt et au retrait)
Caractéristiques des photos
Format
- Les photos doivent être d’un format 3,5 et 4,5 cm, la couleur est à privilégier.
- Le fond blanc est proscrit (de préférence fond gris bleu ou rose clair)
- Le portrait doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible.
- La taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80 % du cliché.
- Le visage doit être correctement centré sur la photo.
Attention : ne pas découper les photos
Qualité des photos et attitudes
- La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
- L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux.
- Le visage doit être représenté strictement de face.
- Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
- Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, …) sont proscrites.
- La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à cette prescription.
- Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies.
En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.
Pas de verres foncés.
Pas de reflet de flash sur les verres.
La monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux.
Des montures légères sont souhaitables.
Démarches en ligne
Pour connaître l’état d’avancement de votre demande, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur : http://tele6.interieur.gouv.fr .
Vous devez vous munir du numéro de demande de passeport de 10 caractères qui vous a été délivré lors du dépôt de votre demande.