Liste des délibérations examinées en séance, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
Liste des délibérations examinées en séance, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.