Saisie par voie électronique S.V.E.
Déposer mon permis de construire en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Cohennoz offre la possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. L’accès à ce nouveau dispositif est gratuit, simple et rapide.
L’accès se fait via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/073088/connexion
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE). Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
- Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne. Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
- Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
- Dès aujourd’hui…
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Sur le site internet de la commune, le lien vers la « SVE » permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape, la saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, de le compléter et de déposer la liste des pièces justificatives à fournir. Laissez-vous guider !
Les formulaires d’urbanisme
Les formulaires pour déposer une autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet « service publique » à la rubrique autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319