Actualités / Sécurité et réglementation de circulation

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           le déneigement, c'est l'affaire de tous

                 communication importante de la mairie DE COHENNOZ


"Bonjour,

On avait oublié une telle abondance de neige !

Quelques principes sont donc bons à rappeler :

  • La commune et le département entretiennent les routes, mais nul n’est en droit de les encombrer volontairement.
  • Il appartient aux riverains (habitants, propriétaires, commerçants) de déneiger les trottoirs et accès à la voie publique ; au droit de leur propriété. Il en va donc de leur responsabilité.
  • Le Code civil dit aussi que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Situation pratique et exemples concrets :

  • Un accident survient : un piéton se blesse en glissant sur un trottoir devant un commerce…
  • Un véhicule est endommagé parce qu’un riverain a déversé sur la voie publique la neige qu’il a déblayé de sa terrasse, de son trottoir…

    La victime peut évidemment engager des poursuites directes à l’encontre du riverain. La commune pourra elle aussi se retourner contre lui s’il y a eu « faute ».

    Les assurances joueront : néanmoins, encore récemment, le ministère de l’intérieur (JOAN Q.n°97675) a rappelé ces règles en confirmant que « le juge appréciera si les précautions nécessaires avaient été prises par les propriétaires, notamment dans les régions où les chutes de neiges sont abondantes… ».

Alors, nous vous rappelons que nous sommes TOUS responsables.

Le déneigement doit se faire de telle manière que la neige que vous déplacez ne viennent pas encombrer ni les trottoirs, ni la voie publique. Pour ce faire, pour l’évacuation de votre neige, veuillez tenir compte et respecter les horaires matinaux et le passage des services de déneigement (qu’ils soient communaux ou départementaux) afin de ne pas entraver leur travail et ne pas propulser de la neige après leur passage.

Vous remerciant pour votre action et votre compréhension,

Cordialement,

 MAIRIE DE COHENNOZ

 

 

 

 

 

 

 

ARRETES MUNICIPAUX

 

 

N°2017-12-A43 : Portant règlementation de stationnement  sur le parking bilatéral sis route des Moulins, en période hivernale, à compter de la date d'ouverture du domaine skiable et jusqu'à sa fermeture.

 

N°2017-12-A44 : Portant règlementation de stationnement sur la place du Cernix, en période hivernale, à compter du la date d'ouverture du domaine skiable et jusqu'à sa fermeture.

 

Plans de stationnnement relatif aux arrêtés N° 2017-12-A43 et N° 2017-12-A44

 

N°2012-01-A049 : Portant interdiction de la pratique du ski, de la luge et de toutes autres activités dites de "glisse" sur toutes les routes et parkings communaux du territoire

 

N°2012-01-A050 : Portant réglementation de la circulation sur la voie communale n°5 reliant les hameaux des Panissats au Cernix au droit du passage dit de "LA ROCHE" pour cause météorologiques et/ou risques naturels.

 

N°2012-01-A051 : Portant réglementation de la circulation sur la voie communale n°5 reliant les hameaux du chef-lieu aux Panissats au droit du passage du NANT-CORTAY  pour cause météorologiques et/ou risques naturels.

 

N°2012-01-A053 : Portant interdiction de stationner sur le parking public de la voie communale n°2 dite "Route des Moulins".

 

N°2012-01-A054 : Portant interdiction permanente de stationner sur la route départementale n°71C, sur la section comprise entre l'immeuble "Le Cohennoz" et le ruisseau du Moulin.

 

N°2012-01-A055 : Portant interdiction permanente de stationner sur la voie communale n°2 dite "Route des Moulins" sur la section comprise entre l'embranchement des voies communales n°2 (Route des Moulins) et n°3 (Route de la Vouillon) jusqu'au restaurant le Télémark.

  

N°2013-01-A079 : Portant réglementation des itinéraires de raquettes