Actualités / Révision du P.L.U - Avis d'enquête publique

Rechercher un mot

 

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

 

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

 

Commune de COHENNOZ

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées

 

Le public est informé que, par arrêté n° 2019-A12 du 29 juillet 2019, Mme le Maire de Cohennoz a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative d’une part à la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’autre part à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cohennoz.

 

M. Gérard HOVELAQUE, ingénieur des TPE retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

 

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cohennoz, siège de l’enquête, du lundi 19 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

 

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les deux registres d’enquête, un destiné au Plan Local d’Urbanisme dont la compétence relève de la Commune et un destiné au zonage d’assainissement des eaux usées dont la compétence relève de la Communauté d’ Agglomération Arlysère ; aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Cohennoz, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 ou les adresser par correspondance à l’attention de M. le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre concerné :

-     soit par voie postale à l’adresse de la mairie : 7, Place du Village – 73400 Cohennoz

-     soit par voie électronique à l’adresse suivante, dédiée uniquement du 19 août 2019 à 9h00 au 20 septembre 2019 à 12h00  : enquete.publique@mairie-cohennoz.fr

 

Le courriel devra dans ce cas comporter en objet la mention « observations PLU et/ou zonage d’assainissement ».

Les deux dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la commune : http://www.mairie-cohennoz.fr

 

Le dossier de zonage d’assainissement des eaux usées sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté d’agglomération : http://www.arlysere.fr

 

Un poste informatique avec un accès aux dossiers sera mis à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Cohennoz aux jours et heures susmentionnés.

 

Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie de Cohennoz.

 

M. le commissaire-enquêteur assurera des permanences à la mairie de Cohennoz :
– le vendredi 23 août 2019 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 29 août 2019 de 13h30 à 16h30
– le vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 20 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 (heure de clôture de l’enquête)

 

Pour ce qui concerne la révision du PLU, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à la disposition du public à la mairie de Cohennoz, 7, Place du Village – 73400 Cohennoz et consultable sur le site internet de la Commune :

http://www.mairie-cohennoz.fr

 

Pour ce qui concerne l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Arlysère, 2, Avenue des Chasseurs Alpins – 73200 Albertville et consultable sur le site internet de communauté d’agglomération : http://www.arlysere.fr

 

Au terme de l’enquête publique et au regard des conclusions motivées de M. le commissaire-enquêteur, le Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Cohennoz et le zonage d’assainissement des eaux usées sera soumis à l’approbation du conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération Arlysère.

 

Le Maire

Christiane DETRAZ 

 

 CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE