Actualités / Révision du P.L.U - Avis d'enquête publique / Dossier d'enquête publique

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  AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Révision du P.L.U. et du zonage d'assainissement des eaux usées 

 

 

Dossiers d'enquête publique :

AVIS D'ENQËTE 

Révision du PLU

   Arrêté et délibérations

   0 - Sommaire  

   1 - 1 - Rapport de présentation

   1 - 2 - Annexes du rapport de présentation

   2 - Projet d'aménagement et de développement durable - PADD

   3 - Opérations d'aménagement et de programation - OAP

   4 - 1 - 1 -  Zonage ensemble commune

   4 - 1 - 2 -  Zonage Le Cernix - Les Panissats - Le chef-lieu

   4 - 2 -  Réglement écrit

   5 -  Annexes

   6 - Documents informatifs

  Avis des personnes publiques associées

Zonage d'assainissement des eaux usées

Arrêté 

1 - Délibération

2 - Rapport révision du zonage d'assainissement

3 - Plan de zonage de l'assainissement collectif et non collectif