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COMMUNE DE COHENNOZ (Savoie)

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AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

 

Relative à l’aliénation partielle de chemins ruraux

et à la modification d’une partie d’emprise de chemin

Par arrêté n° 2019-A08 en date du 01/07/2019, le maire de la commune de Cohennoz a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur l'aliénation d'une portion des chemins ruraux : chemin n°2, chemin sis à l'EST de la place publique, chemin du Sauzier, la modification d'une partie de l'emprise du chemin du Sauzier.

Monsieur Jean-Louis DELAPIERRE a été désigné commissaire enquêteur par arrêté n° 2019-A08 en date du 01/07/2019.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Cohennoz du 22 juillet 2019 au 06 août 2019 inclus, aux jours et heures d’ouverture suivants :

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Cohennoz : le lundi 22 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 et le mardi 06 août 2019 de 14h00 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, mairie de Cohennoz, 7 Place du Village, 73400 COHENNOZ. Les observations écrites pourront être également adressées à l’attention du commissaire-enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.cohennoz@gmail.com

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

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