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 A partir du 21 mars 2017, la délivrance des CNI sera assurée par les seules communes équipées d'un dispositif de recueil (DR) permettant de collecter les empreintes numérisées des demandeurs. La commune de Cohennoz n'étant pas équipé de ce dispositif, le demandeur devra s'adresser à l'une des mairies mis à sa disposition.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des communes de Savoie équipées de dispositifs de recueil :

 

Albertville, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine, Yenne.

 

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La Carte Nationale d'Identité (CNI) est une pièce d'identité non obligatoire mais néanmoins utile pour accomplir toutes les démarches de la vie quotidienne : paiement par chèque, vote, déplacements dans l'Union européenne, formalités administratives, etc…

Attention : certains organismes demandent que votre CNI soit en cours de validité

  • C'est un document gratuit délivré par les services de l'Etat.
     
  •  Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

    L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

    • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
    • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

    ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 

    Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

    Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères

     

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ external link :

     

    http://www.service-public.fr/actualites/

     

     
    Ce sont les mairies du lieu de résidence qui réceptionnent les demandes de Cartes Nationales d'Identité (guichets de dépôt) avant de transmettre ces demandes en préfecture ou sous-préfecture.
  • Le délai de contrôle et de fabrication est variable, à titre purement indicatif, il est recommandé de compter 1 mois avant de pouvoir réceptionner sa Carte Nationale d'Identité en mairie.
    Attention, ce délai peut atteindre 6 à 8 semaines en période estivale (avril à juillet).
    N'attendez pas le dernier moment pour faire établir votre Carte Nationale d'Identité.
  • La présence du demandeur est obligatoire aussi bien lors du dépôt que lors du retrait en raison de la prise d'empreinte et de la signature.
  • Le dossier de demande doit être rempli au stylo noir en majuscules. Il ne doit pas être plié, déchiré, raturé.
   

 


- A titre indicatif, nous mentionnons ci-dessous les documents que vous pouvez d'ores et déjà rassembler en vue du dépôt d'une demande :

  • Identité : original de l'ancienne carte (cartonnée ou sécurisée) + photocopie recto/verso 
    (en cas de CNI perdue ou volée fournir un timbre fiscal de 25 € le jour du dépôt de dossier)..
  • Etat Civil : Extrait d'acte de naissance faisant apparaître votre filiation complète et mentions marginales+ si marié(e) : livret de famille du demandeur  (si l'ancienne carte d'identité est plastifiée et faite à la Sous-Préfecture d'Albertville l'acte de naissance n'est pas nécessaire)

    - Si vous êtes né(e) en France :
    demander à la mairie de votre lieu de naissance


    - Si vous êtes né(e) à l'étranger
    Demander à :
    - la Sous-Direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères -
    44941 NANTES CEDEX 09
    - demande possible par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

    Votre demande d'acte (lettre personnelle accompagnée d'un timbre pour la réponse) doit mentionner les noms et prénoms de vos parents.
  • Domicile : 1 justificatif récent de moins de 3 mois (original + photocopie). Par exemple : certificat d'imposition, assurance logement, facture EDF-GDF, taxe d'habitation de moins de 3 mois, quittance de loyer avec coordonnées complètes du bailleur ou de l'organisme ayant établi le document, etc (les quittances manuscrites sont refusées)
     
  • Photos : 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes de face, tête nue, sans sourire, sur fond clair, neutre et uni, en couleur, à privilégier

 

Caractéristiques des photos :

Format

  • Les photos doivent être d'un format 3,5 et 4,5 cm, la couleur est à privilégier.
  • Le fond blanc est proscrit (de préférence fond gris bleu ou rose clair)
  • Le portrait doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible.
  • La taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80 % du cliché.
  • Le visage doit être correctement centré sur la photo.
     

 
 
Attention : ne pas découper les photos

Qualité des photos et attitudes

  • La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d'yeux rouges.
  • L'expression du visage doit être neutre et la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux.
  • Le visage doit être représenté strictement de face.
  • Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
  • Les poses stylisées (regard par dessus l'épaule, tête penchée, ...) sont proscrites.
  • La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n'existe aucune dérogation à cette prescription.
  • Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies.
    En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.
    Pas de verres foncés.
    Pas de reflet de flash sur les verres.
    La monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux.
    Des montures légères sont souhaitables.

Cas particuliers (liste non exhaustive) :

  • Vol : original de la déclaration (feuillet jaune) établie par les services de Police mentionnant les dates et lieu de délivrance de la CNI perdue ou volée + photocopie + 25 € de timbre fiscal le jour du dépôt de dossier.
  • Perte :original de la déclaration (feuillet jaune) ou déclaration remplie sur place (feuillet blanc) joint à la demande + 25 € de timbre fiscal le jour du dépôt de dossier. Si la demande de perte ne fait pas l'objet d'un dépôt de dossier de demande de CNI, la déclaration de perte doit être faite auprès des services de police.
  • Personnes veuves/veufs : apporter en plus un acte de décès du conjoint ou la photocopie du livret de famille (page décès)
  • Personnes hébergées :
    - 1 justificatif récent de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie). Par exemple : certificat d'imposition, assurance logement, facture EDF-GDF, taxe d'habitation de moins de 3 mois, quittance de loyer avec coordonnées complètes du bailleur ou de l'organisme ayant établi le document, etc…
    - Attestation sur l'honneur d'hébergement en original + originaux et photocopies recto/verso d'une pièce d'identité de l'hébergeant (CNI, Passeport, permis de conduire)
    - Justificatif de domicile au nom du demandeur de la CNI (original + photocopie) : bulletin de salaire, carte mutuelle, relevé de compte, Carte Assedic…
  • Enfant mineur : la présence de l'enfant est obligatoire au dépôt du dossier et au moment du retrait.
    Fournir en plus de tout ce qui précède :
    - Autorisation du représentant légal + photocopies recto/verso des CNI des parents (si non mariés ou séparés : autorisation des deux parents).
    - Livret de famille + photocopie
    - En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, dispositif du jugement en intégralité qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du Tribunal ayant statué sur l'exercice de l'autorité parentale + photocopie.
    - En cas de garde alternée, justificatifs de domicile des 2 parents + photocopies
    - En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe.
    - En cas de séparation de parents d'enfants naturels, le dispositif du jugement en intégralité qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale + photocopie de la carte nationale d'identité
    - En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
    - En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
  • SI LE DEMANDEUR EST NÉ(E) A L'ETRANGER OU NÉ(E) DE PARENTS ETRANGERS OU DE PARENTS NÉ(E)S A L'ETRANGER
    Il vous est demandé selon le cas, de produire (original + photocopie) :
    - un exemplaire de la déclaration de nationalité + photocopie
    - ou le document enregistré par le Juge d'Instance d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française + photocopie
    - ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou le certificat de nationalité française + photocopie


    Dans ces différents cas, il est fortement conseillé de vous faire établir un CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE.

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