Vie Economique / APPEL A CANDIDATURE

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURE

CONCESSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

PAR AFFERMAGE

 

 

 

Procédure simplifiée

 

Identification de l'organisme délégant :

Commune de Cohennoz - 73400 COHENNOZ

Tél. : 04.79.37.33.82 – Fax : 04.79.37.37.38

Email : mairie.cohennoz@gmail.com

 

Procédure de passation : Délégation de service public, en application de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

 

Objet du marché : Délégation de service public par voie d’affermage

     Gestion et exploitation du chalet d’accueil et restaurant au lieu-dit « la Palette »

 

Prise d’effet de la convention : 1er novembre 2020 pour 5 ans non renouvelable

 

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

Commune de Cohennoz : Tél. : 04.79.37.33.82 - Fax : 04.79.37.37.38

Email : mairie.cohennoz@gmail.com

 

Date de limite de remise des candidatures et des offres : Lundi 11 mai 2020 à 12 h 00

 

Adresse de remise des candidatures et offres :

Madame le Maire - Commune de Cohennoz - 7, Place du Village - 73400 COHENNOZ

 

Le dossier de consultation des entreprises est respectivement consultable et téléchargeable sur le site : http://marchespublics.ledauphine-legales.com